Le contrat de travail est l’objet d’un regain d’intérêt depuis les années 1980. Lorsqu’il est écrit il devient le support de clauses dont la validité ou les effets sont parfois discutés. Le renouveau du contentieux de la révision du contrat a relancé l’in ...
L’employeur peut dénoncer unilatéralement un usage d’entreprise ou un engagement unilatéral et pour cela il doit respecter trois conditions posées par la jurisprudence ...
Il s’agit ici de réglementation interne à l’entreprise mais qui ne sont pas réglementées par le code du travail. On les appelle aussi sources informelles parce qu’elles ne font pas l’objet d’une réglementation légale. La caractéristique commune de ces règ ...
Toutes les clauses qui portent sur un domaine qui ne relèvent pas du domaine exclusif du règlement intérieur, tel que défini à l’article L 1321-1 du Code du travail, doivent être retirées. ...
Ce contenu est doublement réglementé par le code du travail. Le règlement intérieur doit obligatoirement mais exclusivement porter sur certaines matières. C’est ce qu’on appelle le contenu obligatoire et exclusif du règlement intérieur. ...
Le règlement intérieur est un vestige des règlements d’ateliers du XIX par lesquels l’employeur réglementait tous les aspects de la relation de travail. Destiné à imposer aux salariés une police de travail, il est porteur de prescriptions générales ...
La distinction entre la convention et l’accord collectif tient simplement au contenu de l’acte. Tandis que la convention collective traite de l’ensemble du statut collectif des salariés, l’accord collectif se contente de ne traiter que certains points par ...
Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) a succédé au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) suite à un décret du Premier Ministre en place Jacques Chaban-Delmas en date du 2 janvier 1970. ...
La loi du 28 juillet 2011 a mis en place une nouvelle prime permettant aux salariés de profiter de la croissance de leur entreprise, croissance à laquelle ils participent directement. ...
Cette réforme défendue par Mr Woerth a pour objet de repousser l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Cela concernera les travailleurs nés après le 1er Janvier 1951 avec un départ repoussé de 4 mois par an. ...
Les positions statutaires de l'agent public correspondent aux différentes situations que l'agent est susceptible de connaître au cours du déroulement de sa carrière. ...
L'agent public est titulaire de droits mais également débiteur d'obligations, susceptibles d'être juridiquement sanctionnés en cas de manquement, dans le respect de la procédure disciplinaire. ...
Le fonctionnaire détient certaines libertés traditionnellement reconnues aux employés du secteur privé soumis au Code du Travail et consacrées plus tardivement au sein du secteur public. ...
Tout agent public est titulaire de droits et de libertés en même temps qu'il est débiteur d'obligations. ...
En cas de manquement, l'agent public doit nécessairement être sanctionné, le régime disciplinaire nécessitant que soit établie la présence d'une faute, appréciée de façon discrétionnaire par l'autorité disciplinaire compétente. ...
Dernières actualités droit des salariés
Publié le 28/10/2011 par Marion CARATELLO - vu 256 fois - Catégorie : Contrat de travail
Le contrat de travail est l’objet d’un regain d’intérêt depuis les années 1980. Lorsqu’il est écrit il devient le support de clauses dont la validité ou les effets sont parfois discutés. Le renouveau du contentieux de la révision du contrat a relancé l’in
Publié le 28/10/2011 par Marion CARATELLO - vu 460 fois - Catégorie : Employeur
L’employeur peut dénoncer unilatéralement un usage d’entreprise ou un engagement unilatéral et pour cela il doit respecter trois conditions posées par la jurisprudence
Publié le 28/10/2011 par Marion CARATELLO - vu 307 fois - Catégorie : Employeur
Il s’agit ici de réglementation interne à l’entreprise mais qui ne sont pas réglementées par le code du travail. On les appelle aussi sources informelles parce qu’elles ne font pas l’objet d’une réglementation légale. La caractéristique commune de ces règ
Publié le 28/10/2011 par Marion CARATELLO - vu 293 fois - Catégorie : Employeur
Toutes les clauses qui portent sur un domaine qui ne relèvent pas du domaine exclusif du règlement intérieur, tel que défini à l’article L 1321-1 du Code du travail, doivent être retirées.
Publié le 28/10/2011 par Marion CARATELLO - vu 248 fois - Catégorie : Employeur
Ce contenu est doublement réglementé par le code du travail. Le règlement intérieur doit obligatoirement mais exclusivement porter sur certaines matières. C’est ce qu’on appelle le contenu obligatoire et exclusif du règlement intérieur.
Publié le 28/10/2011 par Marion CARATELLO - vu 252 fois - Catégorie : Employeur
Le règlement intérieur est un vestige des règlements d’ateliers du XIX par lesquels l’employeur réglementait tous les aspects de la relation de travail. Destiné à imposer aux salariés une police de travail, il est porteur de prescriptions générales
Publié le 28/10/2011 par Marion CARATELLO - vu 258 fois - Catégorie : Convention collective
La distinction entre la convention et l’accord collectif tient simplement au contenu de l’acte. Tandis que la convention collective traite de l’ensemble du statut collectif des salariés, l’accord collectif se contente de ne traiter que certains points par
Publié le 10/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 464 fois - Catégorie : Contrat de travail
Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) a succédé au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) suite à un décret du Premier Ministre en place Jacques Chaban-Delmas en date du 2 janvier 1970.
Publié le 10/10/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 424 fois - Catégorie : Contrat de travail
La loi du 28 juillet 2011 a mis en place une nouvelle prime permettant aux salariés de profiter de la croissance de leur entreprise, croissance à laquelle ils participent directement.
Publié le 25/08/2011 par Jean Masoti - Corpo Droit Montpellier - vu 348 fois - Catégorie : Retraite
Cette réforme défendue par Mr Woerth a pour objet de repousser l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Cela concernera les travailleurs nés après le 1er Janvier 1951 avec un départ repoussé de 4 mois par an.
Publié le 11/08/2011 par Amélie GAVALDA - Corpo Droit de Montpellier - vu 331 fois - Catégorie : Fonction Publique
Les positions statutaires de l'agent public correspondent aux différentes situations que l'agent est susceptible de connaître au cours du déroulement de sa carrière.
Publié le 11/08/2011 par Amélie GAVALDA - Corpo Droit de Montpellier - vu 258 fois - Catégorie : Fonction Publique
L'agent public est titulaire de droits mais également débiteur d'obligations, susceptibles d'être juridiquement sanctionnés en cas de manquement, dans le respect de la procédure disciplinaire.
Publié le 11/08/2011 par Amélie GAVALDA - Corpo Droit de Montpellier - vu 395 fois - Catégorie : Fonction Publique
Le fonctionnaire détient certaines libertés traditionnellement reconnues aux employés du secteur privé soumis au Code du Travail et consacrées plus tardivement au sein du secteur public.
Publié le 11/08/2011 par Amélie GAVALDA - Corpo Droit de Montpellier - vu 368 fois - Catégorie : Fonction Publique
Tout agent public est titulaire de droits et de libertés en même temps qu'il est débiteur d'obligations.
Publié le 11/08/2011 par Amélie GAVALDA - Corpo Droit de Montpellier - vu 376 fois - Catégorie : Fonction Publique
En cas de manquement, l'agent public doit nécessairement être sanctionné, le régime disciplinaire nécessitant que soit établie la présence d'une faute, appréciée de façon discrétionnaire par l'autorité disciplinaire compétente.
Juristes, étudiants, avocats, rédigez des articles juridiques pour nous et soyez rémunéré !
Les derniers sujets du forum juridique
